Un des mes amis et agent en assurance de dommages des entreprises soulève une question intéressante sur Facebook.

Doit-on rendre obligatoire l’assurance locataire?

Voici le message :

Sylvain Gauthier (Quebec City, QC) a écritle 13 juin 2009 à 16:55

Je sais que ce n’est pas exactement un sujet sur la justice, mais il y a tout de même un lien car on peut parler de responsabilité civile, des poursuites etc.

J’aimerais bien voir une assurance obligatoire pour les locataires dans des immeubles.
On devrait y trouver une clause dans les baux (obligation) : le propriétaire de la bâtisse doit s’assurer que le locataire a une assurance minimale sinon il pourrait expulser le locataire. Une sanction pourrait être appliquée au propriétaire fautif.

Suite à une perte importante, aucune forme possible d’indemnité par les gouvernements ne devrait être offerte pour un locataire sans assurance.

  • Ca peut permettre de verser moins d’$ en aide aux sinistrés et moins de mesures sociales dû à un sinistre.
  • Suite à une perte, il y a un bon encadrement de l’assureur et le sinistré n’est pas laissé à lui-même.
  • On voit moins d’$ versé par les organismes (OSBL), ceux-ci ont donc moins besoin de fonds.
  • Il y a une meilleure sécurité et tranquillité d’esprit pour tout le monde.
  • Il y a moins de délai et plus de rapidité et moins d’intermédiaire
  • Le locataire ne se retrouve pas à la rue, sans rien devant et il est moins paniqué et n’a pas à vivre dans un gymnase ou une place miteuse pour un certains temps. Il peut profiter d’une clause de frais de subsistance.
  • Il y aura des profits certes plus élevés pour les compagnies d’assurances, mais cela permet la création d’emploi, une meilleure protection du patrimoine, de nouveaux plans d’assurances possible, de nouveaux services, une meilleure tarification etc. Les compagnies d’assurances investissent beaucoup d’argent dans la prévention donc les risques d’incendie, entre autres, baissent.
  • On verra moins de détresse humaine à la télévision

Que pensez-vous d’une assurance obligatoire pour les locataires d’un immeuble, et ce, au même titre de l’assurance automobile qui oblige d’avoir au minimum une assurance responsabilité civile

Voici mon argumentaire.

Sylvain, je trouve ton idée très à propos et j’ai d’ailleurs songé moi-même à un tel produit. Mais, il ne faut pas confondre assurance biens et assurance responsabilité civile.

Si l’on veut comparer avec l’assurance obligatoire en automobile, on parle de responsabilité civile seulement. La loi sur l’assurance automobile du Québec stipule qu’une limite minimale de 50 000$ en responsabilité civile est obligatoire. Cette protection couvre le détenteur de la police contre les poursuites qui découlent de dommages matériels seulement car les dommages corporels sont couverts par la SAAQ au Québec.

Pour une assurance locataire du même type mais avec une limite de 100 000$, ce sont les dommages au batiment qui pourront être récupérés via subrogation à l’assureur du fautif. Ce qui aura pour effet de protéger la prime d’assurance du propriétaire de l’immeuble à revenus. Donc, le sinistré n’aura pas de frais de subsistances supplémentaires, pas de biens meubles remplacés. Les OSBL devront intervenir.

L’autre solution pourrait être d’avoir une police avec des protections pour le contenu en plus de celle de la responsabilité civile de 100 000$. Un montant minimale de 5000$ de contenu et de 1000$ de frais de subsistances supplémentaires pourraient donner un bon coup de main. Mais, la prime resterait à la discrétion de l’assureur comme en assurance automobile. Imaginez la création d’emplois dans les établissement d’hébergement, les restaurants, les commerces de détail en général. Tout le monde trouve l’argent nécessaire pour payer une assurance sur sa voiture, c’est la loi. Donc, c’est très comparable.

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