…oui et en plus c’est lui qui est responsable de l’incendie.

Heureusement, aucun blessé mais il faudra relocaliser les écoliers durant la reconstruction partielle de l’école. En tant que parent, êtes-vous protégé par un contrat d’assurance générale?
Oui, en autant que vous ayez souscrit une assurance habitation avec un assureur reconnu au Québec.

Ce contrat contient une division appellé assurance de vos responsabilité avec une limite de 1 000 000$ de base.
Pour quelques dollars de plus, augmentez la limite à 2 000 000$.

Le Code civil du Québec rend responsable le parent ou tuteur des dommages causés par un enfant d’âge mineur. Fait à noter, que les parents habitent à la même adresse ou non, ils sont responsables autant l’un que l’autre. Avec la réalité d’aujourd’hui, il est important de vérifiez avec votre ex-conjoint(e) si il (elle) a contracté une assurance habitation si cette situation est la vôtre.

Trois conditions sont nécessaires à la mise en oeuvre de votre responsabilité : être titulaire de l’autorité parentale, fait ou faute du mineur et la minorité de l’enfant. Si c’est le cas, vous êtes fautifs au yeux de la loi. Dès que vous avez connaissance que votre reponsabilité peut être en jeu, contactez votre agent d’assurance ou directement le département des sinistres de votre compagnie d’assurances.

L’assureur s’occupe de tout en votre nom: entre autre les frais engagés, les intérêts accordés par le tribunal, cautionnement nécessaire à l’obtention d’une mainlevée si vos biens sont saisis.

Ne tentez pas de régler vous même le montant avec la victime.

Ce billet provient d’une question de @Gest_Borg.

 

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