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Vous êtes administrateur et dirigeant de votre association professionnelle ou d’un organisme sans but lucratif ? C’est très bien et il faut des volontaires pour accomplir cette tâche.

Mais, avez-vous pensé aux situations pouvant impliquer votre responsabilité civile personnelle ? Vos décisions peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Comment être certain que vous êtes bien couvert?

Et bien, demandez une copie de la police d’assurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants de l’organisme en question. Celle-ci comporte toutes les protections nécessaires en cas de faute, d’erreur ou d’omission.

Voici quelques situations qui pourraient nécessiter l’invocation d’un telle police d’assurance:

– conflits d’intérêts

– déclarations publiques non autorisées et inconsidérées

– l’attribution de contrat sans autorisation

– les mauvaises décisions

– les préjudices causés à la suite de publication d’avis

Votre implication sociale se doit d’être prise au sérieux. Personne n’est à l’abri de l’erreur et mon rôle est de protéger votre patrimoine même lorsque vous donnez à la société.

Demandez-moi votre soumission d’assurance des entreprises dès maintenant!

 sources: Pensez-y bien, Ma vie mon patrimoine

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…oui et en plus c’est lui qui est responsable de l’incendie.

Heureusement, aucun blessé mais il faudra relocaliser les écoliers durant la reconstruction partielle de l’école. En tant que parent, êtes-vous protégé par un contrat d’assurance générale?
Oui, en autant que vous ayez souscrit une assurance habitation avec un assureur reconnu au Québec.

Ce contrat contient une division appellé assurance de vos responsabilité avec une limite de 1 000 000$ de base.
Pour quelques dollars de plus, augmentez la limite à 2 000 000$.

Le Code civil du Québec rend responsable le parent ou tuteur des dommages causés par un enfant d’âge mineur. Fait à noter, que les parents habitent à la même adresse ou non, ils sont responsables autant l’un que l’autre. Avec la réalité d’aujourd’hui, il est important de vérifiez avec votre ex-conjoint(e) si il (elle) a contracté une assurance habitation si cette situation est la vôtre.

Trois conditions sont nécessaires à la mise en oeuvre de votre responsabilité : être titulaire de l’autorité parentale, fait ou faute du mineur et la minorité de l’enfant. Si c’est le cas, vous êtes fautifs au yeux de la loi. Dès que vous avez connaissance que votre reponsabilité peut être en jeu, contactez votre agent d’assurance ou directement le département des sinistres de votre compagnie d’assurances.

L’assureur s’occupe de tout en votre nom: entre autre les frais engagés, les intérêts accordés par le tribunal, cautionnement nécessaire à l’obtention d’une mainlevée si vos biens sont saisis.

Ne tentez pas de régler vous même le montant avec la victime.

Ce billet provient d’une question de @Gest_Borg.

Si vous avez des questions ou voulez une soumission, mon métier est de vous répondre.

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