Le Groupement des assureurs automobiles (GAA) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) planchent depuis 2010 sur la simplification de la police d’assurance auto utilisée au Québec ainsi que ses avenants.
Quelle est la nature de ces changements? Voici quelques points: phrases plus courtes, notions juridiques simplifiées et terminologie plus facile à comprendre pour l’ensemble des consommateurs.
| Quelques exemples de mots qui changent | |
| Version actuelle | Version simplifiée |
| Véhicule | Véhicule automobile |
| Véhicule de tourisme | Véhicule automobile utilisé à des fins personnelles |
| Véhicule de remplacement | Véhicule de remplacement temporaire |
| Véhicule de place | Véhicule fourni avec chauffeur |
| Conséquences pécuniaires | Conséquences financières |
| Garanties subsidiaires | Garanties additionnelles |
| Privation de jouissance | Frais de déplacement |
| Appréciation du risque | Analyse du risque |
| Tiers | Autre personne |
L’implantation se fera graduellement à partir du 1ier mars 2014.
Vous voulez consulter les changements apportés? Voici le lien à suivre.
Sources: GAA, infoassurance.ca, protégez-vous
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